ELIS projet d'agrandissement

OBJET : avis de consultation du public concernant la société Pierrette TBA  Elis Alsace

Consultation concernant le projet d’agrandissement, il s’agit

D’accroitre l’activité de blanchisserie jusqu’à 65 t/j de linge traité, sans modification des zones d’activités, ni de l’outil industriel, ni des installations, ni des installations actuelles, ni des zones de stockage des produits lessiviels ou de linge, mais par l’augmentation de la cadence de production.

Monsieur le Préfet,

Suite à la consultation du dossier Elis, mis à la disposition du public au centre de veille documentaire de la mairie, l’AREL (Association des Résidents de l’Elsau : 152 familles adhérentes) souhaite vous transmettre le fruit de ses réflexions :

Sujets de satisfaction

• L’entreprise semble florissante puisqu’elle souhaite s’agrandir
• Le nombre d’employés devrait passe de 280 à 300, on ne peut que s’en réjouir.
• Le souci manifesté encore récemment par la Direction de procéder à la dépollution du site.

Sujets d’inquiétudes

1.                  Le trafic

L’accroissement de la production implique l’augmentation de deux poids-lourds sachant que la flotte actuelle est déjà 38 véhicules (13 PL, 20 vl, 5 utilitaires).

L’inquiétude vient du fait que le transport ne se limite pas à la flotte Elis et que le trafic de camions est déjà fort important. 65/ tj de linge, c’est déjà considérable il faut y ajouter tous les services, fournitures, produits et entretien.

La 2° inquiétude sur le transport vient de l’utilisation intensive de la sortie sur la piste cyclable (étrangement interdite aux cyclistes depuis peu mais dans un seul sens !!!). Le rapport précise que « l’accès au site est réalisé par un portail » sans indiquer, mais ça va de soi, qu’il se trouve rue de l’Unterelsau (les plans l’indiquent bien à cet endroit), mais ne précise pas l’utilisation d’un deuxième accès par la piste des bords de l’Ill,  rue Raphaël. L’article  5.3.1. qui décrit les voies routières ne donne évidemment aucune indication de ce chemin en terre qui démarre la promenade du bord de l’Ill et qui n’est pas conditionné pour un trafic de camions de fort tonnage et est bien sûr dépourvu de revêtement et d’assainissement.

L’article 8.2 du rapport : servitudes d’utilités publiques mentionne sous la référence EMVA21  « Aménagement de la berge de l’Ill comprenant un chemin piéton, une piste cyclable et des espaces verts avec une emprise de 12 mètres. Le bénéficiaire de droit de réservation des terrains est la Communauté Urbaine de Strasbourg ».

L’article 10 du rapport  précise que « l’installation Pierrette TBA n’est pas implantée dans une zone Natura 2000, aucune évaluation des incidences Natura 2000 n’est donc nécessaire. » il est vrai que  sur un site Natura 2000, « Rien a priori n’est interdit, c’est la différence avec un espace protégé. Par ailleurs, rien n’est non-plus imposé en matière de gestion : les mesures de gestion et les bonnes pratiques sont souscrites exclusivement par la voie de la contractualisation volontaire » (http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/en-bref-10-reponses-sur-natura-2000-a875.html). Il serait souhaitable qu’Elis rejoigne les objectifs du PNU, puisque les bords de l’Ill doivent y entrer dans la classification. 

 Depuis de nombreuses années, les riverains de la rue Raphaël se plaignent des nuisances surtout en nuages de poussière en période sécheresse et en boue en période humide.

L’AREL est régulièrement saisie de ce problème et les communications à l’adjoint de quartier sont restées lettres mortes. 

La dégradation de ce chemin est régulière, Elis procède parfois à du remblaiement. Il vient ces jours derniers de procéder à de très gros travaux, engageant des moyens considérables en camions et engins de chantier pour le rendre praticable et sans doute refaire la cour du site. Etant donné la superficie du site : 26 774 m², il doit être possible d’aménager une zone de manœuvre pour les camions et les inviter à utiliser la seule entrée-sortie principale, rue de l’Unterelsau. De mémoire d’anciens (et il y en a dans le quartier) la rue Raphaël était interdite aux autocars et aux camions.

2.                  Risques de pollution

• Il apparait que depuis 2011 la société Pierrette TBA propose à ses clients du secteur de la santé une prestation de collecte des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI). Ce qui implique un regroupement temporaire des DASRI sur site avant leur évacuation vers une installation de traitement agrée.

S’il s’agit bien d’une collecte de DASRI, l’inquiétude porte sur les conditions de stockage et de transport et les risques encourus

• On apprend également qu’une activité de teinture de linge trop sale est réalisée pour un poids de 140kg de linge par jour.  La nature des teintures ni leur quantité ne sont pas précisées (cela doit certainement apparaître dans les tableaux récapitulatifs) elles sont cependant soumises à déclaration, ce qui signifie que leur utilisation n’est pas sans risque.

• La liste et la quantité de produits à risque est impressionnante. L’augmentation de la production ne fera que les augmenter eux-aussi, il ne semble pas qu’il y ait des mesures supplémentaires de précaution.

• En plusieurs endroits, le rapport parle des puits et des forages, de la captation d’eau, peu des rejets. La formule de conclusion de l’article 5.5.3 : « la sensibilité environnementale du site est jugée importante compte-tenu de la vulnérabilité des milieux récepteurs» ne dit pas qui est juge de cette sensibilité, ni quel est le niveau de conscience et de responsabilité d’Elis, ni qui doit veiller à la protection de l’environnement.

• Les craintes restent encore malgré les récentes interventions qui se veulent rassurantes concernant la pollution au tétrachloréthylène, Le rapport fait état des opérations entreprises pour la dépollution du site causée par l’activité ancienne de nettoyage à sec. il est sûr que la vigilance reste de mise pour assurer une réelle avancée de la dépollution. Les dernières mesures font encore état de taux inquiétants. Le rapport précise page 65 qu’à la suite d’une évaluation « technico-économique » les opérations de confinement hydraulique sur site de la pollution observée au niveau du piézomètre Pz25 ont été ajournées provisoirement  On craint que ce « provisoirement » ne signifie simplement que ces opérations coûtent trop cher pour qu’on les réalise et qu’on se contentera d’envisager de les réaliser. La DREAL a donné son accord à cet ajournement, sans doute parce que le procédé de confinement n’était pas la solution idéale au règlement du problème ; on ne connait pas les conditions imposées pour la reprise de la dépollution. Quand l’ingénieur de la DREAL affirme « la pollution est maitrisée, c’est-à-dire parfaitement connue et reconnue et en voie de réduction » il veut hélas seulement dire qu’elle va se diluer jusqu’à atteindre  des niveaux non quantifiables ou du moins règlementairement non toxiques… dans quelques dizaines d’années. L’AREL continue de penser que cette pollution doit être non seulement maîtrisée mais aussi éliminée, on peut espérer qu’on trouve le moyen adéquat et efficace de la réaliser.

Nécessités de vérifications : l'arrêté préfectoral de 1988 précisant les conditions d'exploitation de la blanchisserie précise qu'un certain nombre de registres doivent être tenus, sur lesquels doivent figurer tous les renseignements concernant les conditions de stockage, les quantités, les dates d'enlèvement, la destination des déchets, le nom des sociétés qui effectuent l'enlèvement.

Le livret de chaufferie doit également être tenu "à disposition de toute personne habilitée par l'administration à contrôler l'application du présent arrêté".

"des mesures périodiques ou occasionnelles pourront être prescrites par l'inspecteur des Installations Classées, tant à l'émission que dans l'environnement de l'établissement"

Il est prévu que l'inspecteur des Installations Classées procède à l'exécution de prélèvements à partir des regards aménagés  sur les canalisations afin de vérifier que les eaux polluées ont subi les traitements nécessaires.

Nous aimerions connaître les dates et les résultats des derniers contrôles effectués et savoir si l'effluent rejeté est conforme aux normes prescrites.

Pollution sonore. Les mesures réalisées par DELHOM  en juillet 2010 donnent des résultats d’environ 60 dB, sans qu’il soit possible de préciser quelle est la part de responsabilité de l’autoroute voisine ou du site. La perception du bruit par les riverains est évidemment variable en fonction des conditions atmosphériques. Les mesures qui ont été faites sur le site méritent d’être interprétées,  elles posent pour principe que le bruit du site est constant, tout en soulignant l’interaction de l’autoroute.   

Le rapport dehlom précise que, lors des mesures effectuées  en juillet 2010, les conditions météorologiques ne favorisaient pas la propagation sonore en période diurne et les favorisaient en période nocturne, ce qui semblerait confirmer que si les conditions de propagation étaient favorables le seuil de tolérance au bruit serait dépassé au niveau des habitations riveraines.

Une nouvelle mesure aurait dû être réalisée avant la fin 2013. En mesure compensatoire, Pierrette TBA s'est engagé à faire procéder à de nouvelles mesures avant la fin 2014. On aimerait avoir connaissance de ces résultats.

La construction d’un mur anti bruit le long de ce secteur proche des habitations de l’Elsau permettra de faire la part des choses et de réduire cette pollution. L’AREL reprend chaque année sa demande de réalisation et souhaiterait une mise en œuvre plus rapide et qu’on accélère les études qui n’ont d’autre but semble-t-il que de retarder les vrais projets et font perdre patience aux riverains.

3.                  Sécurité du site

Article 4.7.4 « le site est délimité par une clôture en treillis métallique de 2m pour des raisons de sécurité et de protection du site. » il faut signaler qu’en plusieurs endroits cette protection est inefficace et notamment en bordure de rivière, un accès a été forcé à travers le grillage et l’accès au site doit servir à des trafics illicites.

4.                  Entreprises de voisinage

L’article 5.2.2 fait le tableau des activités voisines. Ne sont signalées, très pudiquement, que les établissements de la Plaine des Bouchers, de l’autre côté de l’autoroute A35. Rien sur les voisins directs de la rue de l’Unterelsau qui polluent en toute illégalité, entreposent des épaves sur la voie publiques, accumulent les tas d’ordures et construisent des habitats sans permis malgré les PV de la police du bâtiment.

Conclusion

L’AREL entend faire respecter les droits des habitants de l’Elsau à vivre dans un quartier propre, sans pollution industrielle. Ils ont droit également à toute information sur l’état du  quartier et  à une bonne prévention des risques environnementaux. Les taxes et impôts qui sont payés par les habitants sont ceux d’une zone résidentielle et non d’une zone industrielle desservie par une autoroute. On se réjouit que Elis prospère, on souhaite cependant que quelques aménagements tranquillisent les riverains et que quelques précautions les rassurent c'est-à-dire :

• Fermeture au trafic ordinaire de la sortie sur le chemin piétonnier des bords de l’Ill, rue Raphaël.
• Formulation des conditions de reprise de la dépollution (élimination du tétrachloréthylène).
• Vérification des conditions de sécurité sur le stockage des produits dangereux.
• Reconnaissance des objectifs du PNU pour la protection de l’environnement.

En espérant M. le Préfet que ces remarques, fruit des réflexions des adhérents de l’AREL puissent être prises en compte et au besoin fassent l’objet d’une réunion entre les services concernés et quelques membres du C.A de l’AREL, nous vous prions d’agréer nos respectueuses salutations.