• Tram : enquête publique

    Extension du tram vers Koenigshoffen

    Pourquoi la commission d’enquête a-t-elle rendu un avis favorable ?

     

    La commission d’enquête constate tout d‘abord :

    La quasi-unanimité des personnes qui se sont exprimées, est favorable et attend avec impatience l’arrivée du Tram à Koenigshoffen. Par contre, une écrasante majorité du public rejette le projet tel que soumis à l’enquête, et souhaite la variante de tracé passant par la Gare SNCF tel que votée en 2013. Des associations, un collectif et plusieurs élus ont exprimé soit leur inquiétude sur certains impacts du projet, soit leur préférence pour la variante passant par la Gare.

    p.15

     

    Mais elle estime que son travail ne peut prendre en compte une modification du tracé et que d’autre part une telle décision qui impliquerait des coûts supplémentaires ne peut être qu’une décision politique.

    Concernant la proposition de tracé passant sous la gare, la commission d’enquête estime que cette suggestion ne fait pas partie du dossier tel que soumis à l’enquête.

    Concernant la dalle de la Gare, la commission d’enquête estime qu’il ne s’agit pas d’une impossibilité technique de réalisation, mais d’un problème de coûts et de décision politique.

    p.21

     

    l’EMS ne se gêne d’ailleurs pas pour rappeler à la commission d’enquête que le choix du tracé appartient seulement au maître d’ouvrage en l’occurrence l’EMS. A la question posée par la commission d’enquête à l’EMS, celle-ci répond :

    En tout état de cause, c’est bien l’utilité publique du projet et non celle (réductrice) d’un tracé qui est poursuivie. Celui (ou ceux) porté par les opposants n’est finalement qu’une alternative à celui retenu par l’EMS. C’est un autre projet. Or en l’espèce le choix ne peut trouver sa résolution dans un débat d’opportunité. En l’espèce, la définition du tracé relève d’un choix d’opportunité argumenté qui appartient au maître d’ouvrage.

    p.133

     

    Le champ d’investigation de la commission d’enquête est donc limité à la reconnaissance de validité d’un seul projet. Impossible même pour elle  de l’examiner dans toutes ses composantes, par exemple la cohérence avec les lignes de bus, notamment l’évolution du projet BHNS.

    Par contre, la commission d’enquête estime que le périmètre de l’enquête est suffisant et que le projet BHNS n’a pas à être intégré dans la présente enquête, même s’il y a des points de connexité sur une partie du tracé.

    p.21

     

    La commission a constaté que les documents fournis ne sont pas nécessairement en conformité avec les documents officiels antérieurs. Mais elle ne s’est pas donné les moyens de vérifier quelles sont les différences ni surtout pourquoi elles existent. L’utilisation du conditionnel « pourraient exister » indique bien qu’il y a là une piste de recherche à creuser mais que ce travail, ce  n’est pas à la commission de le faire.

    La commission d’enquête constate également que certaines divergences pourraient exister entre les documents d’urbanisme, délibérations antérieures, et le projet tel que soumis à l’enquête.

    p.21

     

    L’Autorité environnementale prend les mêmes précautions et émet bien les mêmes réserves sur les limites de son avis

    3.1 Analyse de l’avis de l’Autorité environnementale (Ae)

    Rappel : L’avis de l’autorité environnementale ne porte pas sur l’opportunité de projet, mais sur la qualité de l’étude d’impact, et sur la prise en compte de l’environnement par le projet L’avis n’est donc ni favorable, ni défavorable. L’avis de l’Autorité environnementale fait l’objet de la présente analyse

    p.16

     

    On comprend la gêne de la commission d’enquête, face à un projet qui fait l’unanimité contre lui sans pouvoir donner raison au mécontentement général puisque ce n’est pas l’objet du travail qu’on lui demande. Il est pourtant quelques éléments du rapport de la commission qui laissent entrevoir que les commissaires estiment que le projet est finalement un mauvais projet et partagent l’opinion du public. « il aurait été sage et utile… » mentionne-t-elle à l’adresse de l’EMS, pour lui reprocher un manque de transparence et d’information du public. Elle affirme même qu’elle comprend parfaitement le mécontentement général « On peut effectivement comprendre cette réaction du public. » et va jusqu’à partager ses inquiétudes.

    La commission d’enquête tout en rejoignant l’Avis de l’Ae, estime qu’il aurait été sage et utile pour la transparence et la bonne information du public, de mentionner plus explicitement le dévoiement de la ligne F vers Koenigshoffen et les conséquences pour les usagers des stations Elsau - Montagne Verte - Laiterie - Musée d’Art Moderne.

    p.17

     

    La commission d’enquête estime que la modification du tracé voté en 2013 a cristallisé le mécontentement du public. On peut effectivement comprendre cette réaction du public.

    La commission d’enquête partage les inquiétudes du public concernant le TSPO.

    p.19

     

    Enfin la commission d’enquête souligne tous les aspects négatifs du projet de l’EMS :

    La commission d’enquête considère qu’il est de bonne pratique économique que la mise en service de la ligne Tram conduise à la suppression de la ligne de Bus n°4 qui fait doublon sur une partie du tracé. La commission relève que la commodité de l’accès Gare SNCF du projet, est moindre par rapport à la variante du tracé passant par la Gare. La commission d’enquête relève que le secteur Montagne Verte – Elsau sera impacté par le projet, la ligne de Tramway F étant déviée vers Koenigshoffen. La commission d’enquête note que le problème de saturation du nœud de l’Homme de Fer constitue le frein majeur au développement du réseau Tram de Strasbourg. Ce nœud limite tout développement futur du réseau Tram, sauf à envisager une autre configuration que radiale du réseau.

    p.20

     

    Mais la commission ne doit juger que de « l’intérêt général et l’utilité publique » d’un projet et non pas de la pertinence de ce qui serait un autre projet.

    La présente enquête publique porte sur l’intérêt général et l’utilité publique du projet comprenant la réalisation de la phase 1 de l’extension « Ouest » de la ligne F de tramway de l’agglomération strasbourgeoise.

    p.8

     

    La réponse ne peut être que favorable d’autant que tout le monde veut et réclame ce tramway.

    Si ce projet se réalise,

    il se fera donc malgré l’hostilité unanime de l’opinion générale, comme un véritable déni de démocratie que revendiquent pourtant nos élus à grands cris, à grands débats, à grands frais.

    Il se fera donc sans considération pour les besoins des habitants, l’amélioration du service public et dans le mépris le plus total des habitants et des associations qui les défendent mais accusées de ne s’intéresser qu’aux intérêts particuliers et locaux sans avoir la hauteur nécessaire pour décider du bien général. Pour preuve cette réflexion de l’EMS :

    Là où les associations ne voient que le territoire du quartier l’EMS privilégie l’analyse des fonctionnalités d’un système global à une échelle géographique et économique plus vaste. (Maintien des diamétrales, préservation fine du réseau bus à l’horizon 2025, conditions d’exploitation sur le lignes …). En d’autres termes, là où l’échelle des riverains et des associations focalise le débat sur les fonctions et les enjeux locaux, le maître d’ouvrage raisonne en termes d’objectifs globaux. Cette situation est bien connue. Elle résulte du fait que les avantages et les inconvénients d’un projet, ses usages et ses conséquences différent par rapport l’échelle géographique à laquelle ils sont examinés, celle du maître d’ouvrage étant nécessairement plus large que celle qui gouverne les intérêts particuliers.

    p.196

     

    La réalité sur les motivations de l’EMS est bien loin de ces déclarations et la hauteur de vue dont elle se gargarise se limite à une logique comptable et financière. Le projet ne doit pas coûter cher, peut-être ne le peut-il pas. On ne peut plus se placer dans une  logique de prestige comme pour d’autres projets, l’ouest ne le mérite surement pas.

    L’extension du tram vers Koenigshoffen ne se ferait-elle donc que sur la base de la mauvaise foi de nos élus ? La commission d’enquête laisse entrevoir que  les documents de l’enquête seraient parsemés de contradictions, d’incohérences, voire de mensonges. Une analyse précise devra les mettre en évidence. On va s’y employer.

    Conclusion :

    La commission d’enquête n’a eu ni  l’audace ni le courage de dire que si le projet de l’EMS est d’utilité publique (c’est évident que faire venir le tram à Koenigshoffen est d’utilité publique) il est bien loin d’être de la meilleure utilité publique.

    L’EMS aurait tort de conclure que son projet est bon parce qu’il a été validé. Desservir l’Elsau pour servir Koenigshoffen n’est pas une bonne option, détruire des espaces de convivialité d’un quartier est irresponsable, ne pas faire passer le tram par la gare sera considéré comme une erreur historique. Le projet de l’EMS est un mauvais projet ; même validé, hélas, il reste un mauvais projet.

     

    Le rapport d’enquête publique est consultable sur :

     

    http://pourletram.fr/docs/2017-07-18-rap-complet-com_enq_tram.pdf


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